GLOSSAIRE - LEXIQUE DE L’IMMOBILIER AU QUÉBEC

Logement situé dans un immeuble appartenant à un propriétaire qui détient l’ensemble du bien et met ses unités en location.

Une fois qu’un acheteur a obtenu une acceptation sur une promesse d’achat, et que la banque a validé la valeur marchande de ce bien, elle émet une approbation finale venant confirmer son accord de prêt.

Agence du Revenu du Canada.

Habitation familiale sur un seul étage hors du sol, peut comprendre un sous-sol aménagé. Bungalow = Maison de plain-pied.

Base de données de toutes les propriétés mises en vente et en location par l’intermédiaires des agences immobilières de l’ensemble de la province du Québec.  Accessible au grand public et comprend tout l’inventaire des agences, incluant toutes les bannières et agences indépendantes.

Unité dans un ensemble de copropriété qui est détenu habituellement par un particulier.

Habitation familiale sur 2 étages ou plus. Également nommé Maison à étages.

Courtier immobilier qui représente l’acheteur potentiel ou le locataire à la recherche d’un bien. Son mandat est de défendre et promouvoir les intérêts de l’acheteur ou locataire afin d’obtenir le bien aux meilleures conditions possibles.

Courtier immobilier ayant un mandat de vente ou de mise en location d’un bien qui lui a été confié par le propriétaire. Son mandat est de défendre et promouvoir les intérêts du propriétaire et d’obtenir les conditions de vente ou de location optimales pour son client propriétaire.

Montant d’argent remis au propriétaire d’un bien par le locataire lors de la conclusion d’une entente de location résidentielle. Dépôt de sécurité = caution (dépôt de garantie pour le bail).

Bâtisse à vocation résidentielle qui comprend 2 unités séparées (duplex) ou 3 unités (triplex) etc. Les unités peuvent être côte à côte ou l’une par-dessus de l’autre.
Un duplex ne fait pas référence au fait qu’un appartement soit sur deux étages

Il y a deux compagnies principales qui compilent l’historique de crédit des consommateurs au Canada, soit Equifax et TransUnion. Il est possible de consulter son dossier de crédit pour faire prendre connaissance de son “score” et y apporter des modifications s’il y a des erreurs.

Membre de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec, il veille à établir une valeur juste et objective d’un bien à une date précise.

Le gain en capital représente généralement la différence entre le prix d’achat et le prix de vente, tout en tenant compte de certaines dépenses encourues lors de la détention du bien. Gain en capital = plus- value.

La Communauté métropolitaine de Montréal (CMM), communément appelée Grand Montréal,  inclut 82 municipalités, dont les villes de Laval et de Longueuil, ainsi que toutes les villes de la Rive-Sud et de la Rive-Nord de Montréal.

Un dossier ou historique de crédit est un résumé des antécédents de crédit d’un emprunteur provenant de plusieurs sources ; notamment les banques, les compagnies de carte de crédit, les agences de recouvrement et le gouvernement.

Hydro-Québec, souvent nommée HQ. Société d’État responsable de la production et distribution de l’électricité.

Financement accordé par un prêteur (banque) pour faire l’acquisition d’un bien. Hypothèque = crédit immobilier.

Professionnel mandaté par l’acheteur potentiel pour faire une évaluation technique de la condition de la propriété. Il est fortement recommandé de faire affaire avec un inspecteur agréé et reconnu par l’Association des inspecteurs en bâtiments du Québec (AIBQ).

Une fiche d’information sur une propriété mise en vente ou en location via une agence immobilière et accessible sur le site centris.ca.

La mise de fonds est la portion du prix d’achat de la propriété qui provient de vos économies. Le financement couvre la différence. mise de fonds = apport.

Les courtiers du Québec ont l’obligation de collaborer, indépendamment de l’agence immobilière avec laquelle ils sont affiliés. Ils doivent partager leur inventaire et ont le devoir de vérification et divulgation de toutes informations pertinentes à la transaction.

Juriste de formation, le notaire veille notamment à la vérification des titres de propriété, s’assurer que ceux-ci sont libres de toutes créances, prépare les actes d’hypothèques et de vente.

Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec.

Une institution bancaire produit un certificat de pré-approbation attestant qu’elle accepte de financer un achat à hauteur d’un certain montant après étude du dossier financier d’un acheteur potentiel. Cette pré-approbation est essentielle avant de démarrer les recherches d’un bien immobilier afin de connaître le budget disponible à l’achat.

La promesse d’achat est le formulaire utilisé pour confirmer l’intention d’acquérir une propriété sous certaines conditions et délais. C’est la première étape dans l’acquisition d’un bien.

Régie d’assurance maladie du Québec.

Le Rez-de-chaussée est considéré comme étant le 1 étage au Québec. Ainsi, ce qui est considéré comme étant le 1er étage en France, est en fait le 2ième étage au Québec.

Base d’information sous la gouvernance du ministère de l’Énergie et des Ressources Naturelles , celle-ci informe sur l’état des droits en relation avec les immeubles.

Revenu Québec.

Société des alcools du Québec.

Société de l’assurance automobile du Québec.

Petite habitation à un étage avec un toit plat située entre deux bâtisses à multiples étages.

Tribunal administratif du logement, anciennement connu comme la Régie du logement.

Officiellement appelée la taxe de droit de mutation, elle est perçue par la municipalité auprès du nouveau propriétaire lors d’un transfert de titre de propriété.

Taxe foncière qui est perçue par la municipalité chaque année auprès des propriétaires ou usufruitier d’un bien immobilier.

Taxe foncière qui est perçue par la commission scolaire chaque année auprès des propriétaires ou usufruitier d’un bien immobilier qui sont sur son territoire, et ce, indépendamment si le propriétaire a des enfants qui fréquentent le réseau scolaire.