hpaa

HP & Associés - Agence immobilière - Montréal - Canada

NON-CANADIENS : QUE POUVEZ-VOUS
ACHETER AU CANADA?

LA LOI D'INTERDICTION D'ACHAT D'IMMEUBLES RÉSIDENTIELS PAR DES NON-CANADIENS : QUE POUVEZ-VOUS ENCORE ACHETER ?

La loi est entrée en vigueur le 1er janvier 2023 et viendra à échéance le 31 décembre 2024.

Heidy Pinsonneault vous a préparé une courte vidéo qui couvre les critères à considérer, tels que l’emplacement de la propriété (différents types de zones de recensement RMR, AR ou Hors-Zone), les personnes concernées (citoyens non-canadiens), et les types de propriétés interdites (habitations de 3 unités ou moins).

Des exceptions sont prévues et l’achat d’immeubles résidentiels est encore permis dans certaines zones.

Commencez par regarder la vidéo pour en savoir plus sur cette nouvelle loi…

Mise à jour au 27 Mars 2023 : nouvelles règles assouplies pour les travailleurs temporaires, l’actionnariat dans les sociétés et la possibilité d’achat de terrains vacants.

5 minutes pour tout comprendre sur la loi

Cette courte vidéo vous résume les tenants et aboutissants de cette loi d’interdiction qui se veut temporaire.

Avec les bons éléments entre vos mains vous serez en mesure de prendre des décisions avisées.

Vous faciliter la compréhension de cette réglementation vous guidera pour la suite de votre projet immobilier au Canada.

EN RÉSUMÉ

Pour comprendre comment la loi s’applique, il faut prendre en compte trois critères : l’emplacement de la propriété, les personnes visées par l’interdiction et les types de propriétés concernées.

En ce qui concerne l’emplacement de la propriété, la loi ne s’applique pas à l’ensemble du territoire canadien, mais plutôt aux régions les plus peuplées. Pour savoir si une municipalité est soumise à l’interdiction, le gouvernement canadien propose de se référer aux cartes RMR (régions métropolitaines de recensement) et aux cartes AR (agglomérations de recensement).

Seules les personnes possédant la citoyenneté canadienne pourront acheter des biens immobiliers résidentiels dans les zones visées par l’interdiction, mais il y a des exceptions pour les Autochtones, les résidents permanents, les diplomates et les réfugiés.

Les étudiants étrangers peuvent également acheter des propriétés, mais les critères sont très restrictifs.

Mise à jour importante : Les résidents temporaires avec permis de travail dont le permis est valide pour une durée d’encore au moins 183 jours au moment de l’achat peuvent acheter un immeuble résidentiel s’ils ne sont pas déjà propriétaires au Canada (mise à jour 27/03/2023).

Les entreprises canadiennes dont un des actionnaires est un non-Canadien sont également soumises à l’interdiction si le non-Canadien détient 10 % ou plus des capitaux propres ou du droit de vote (mise à jour 27/03/2023).

image_2023_06_09T11_52_04_613Z

Enfin, la loi s’applique aux propriétés résidentielles de trois unités ou moins, ce qui comprend les copropriétés, les maisons unifamiliales, les maisons en rangées, les duplex, les triplex. Mise à jour : les terrains vacants peuvent à nouveau être achetés (mise à jour 27/03/2023).

Les non-Canadiens peuvent encore acheter des immeubles résidentiels de quatre unités et plusdes terrains vacantsà l’intérieur des zones RMR et AR, ainsi que des propriétés sans restriction à l’extérieur de ces zones (mise à jour 27/03/2023).

Il est important de comprendre les subtilités de cette nouvelle interdiction.

Pour vous faciliter l’analyse, nous avons spécialement conçu pour vous un outil unique au Canada dont le but est de vous permettre d’identifier en tant que non-Canadien quel type de propriété résidentielle vous pouvez acheter dans des municipalités spécifiques.





    image_2023_06_09T12_01_30_505Z
    Translate »