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HP & Associés - Agence immobilière - Montréal - Canada

FISCALITÉ
CANADA ET QUÉBEC

Comment fonctionnent les impôts au Québec ? Quel impact la fiscalité canadienne peut-elle avoir sur votre projet d’investissement immobilier ou votre installation à Montréal ?

Vous souhaitez acheter un bien au Québec, un pied à terre au Canada, ou vous venez de décrocher un emploi à Montréal ou la poursuite de vos études dans l’une des prestigieuses universités de notre belle province… Naturellement, en acheteur averti vous vous demandez quelques vont être les conséquences fiscales pour votre projet.
Rapide tour d’horizon.

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LES BASES DU SYSTÈME FISCAL AU CANADA ET AU QUÉBEC

Le Canada est un pays fédéral, composé de provinces, impliquant ainsi plusieurs paliers administratifs et gouvernementaux dans différents domaines : les impôts et taxes n’échappent pas à ce principe avec un niveau d’imposition au fédéral pour le Canada et un niveau de taxation provincial au Québec.

Les contribuables sont donc tenus de payer des impôts aux deux gouvernements, via un système déclaratif. L’impôt est basé sur un système progressif, ce qui signifie que le pourcentage à payer est moindre si vous gagnez moins de revenus et augmente proportionnellement aux revenus.

Ainsi, les contribuables québécois doivent produire deux rapports d’impôts et recevront en retour un avis de cotisation de l’Agence du Revenu du Canada (ARC) et un autre de l’Agence du Revenu du Québec (ARQ).

À noter également que les impôts sont calculés sur une base individuelle, et non pas au niveau familial ou du couple, et que les impôts sont prélevés à la source.

La date butoir pour soumettre son rapport d’impôt est le 30 avril de l’année civile qui suit l’année d’imposition. Si vous êtes un travailleur autonome (un indépendant qui travaille pour lui-même), vous aurez jusqu’au 15 juin.

Il est intéressant et important de noter que le Canada n’a pas d’impôt sur le patrimoine, contrairement à la France qui a l’IFI (impôt sur la fortune immobilière).

En matière de fiscalité une question cruciale apparaît alors : la détermination de votre résidence fiscale, en fonction de votre situation.

QU’EST-CE QUE LA RÉSIDENCE FISCALE AU CANADA ?

On considère les particuliers résidents du Canada et d’un pays avec lequel le Canada a conclu une convention fiscale comme résidents du pays où ils ont les liens sociaux et économiques les plus importants.

Les particuliers qui n’ont pas de liens de résidence importants avec le Canada et sont restés au Canada 182 jours ou moins dans l’année, peuvent être considérés comme des non-résidents du Canada.

Notez que la notion de résidence fiscale peut avoir des approches légèrement différentes entre le Canada, le Québec et la France. Faire des choix au bon moment et avoir de l’anticipation en questionnant nos spécialistes saura vous faire bénéficier d’un savoir-faire susceptible d’éviter certaines déconvenues et de réaliser des économies.

Les conventions fiscales internationales régissent la situation pour éviter des phénomènes de double imposition. HP & Associés pourra notamment, en fonction de votre situation particulière, vous mettre en relation avec des fiscalistes compétents pour obtenir des réponses spécifiques à votre situation personnelle.

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DIFFÉRENCE D’IMPOSITION POUR UN RÉSIDENT VERSUS UN NON-RÉSIDENT

Bien entendu, comme tout système fiscal, vous ne serez pas logé à la même enseigne si vous êtes résident canadien ou investisseur étranger. Dressons ici un aperçu rapide de ces différences d’imposition en fonction de votre statut.

UNE ÉTAPE CRUCIALE…

Le gain en capital ou plus-value n’est pas taxable sur la résidence principale. Toute autre propriété, que ce soit une résidence secondaire ou un bien locatif est soumise à une taxe, qui sera modulée selon le revenu du propriétaire.

POUR UN NON-RÉSIDENT CANADIEN

L’Agence du Revenu du Canada (ARC) et l’Agence du Revenu du Québec (ARQ) demandent que les non-résidents complètent des formulaires spécifiques lorsque qu’ils sont propriétaires de biens immobiliers en location ou lorsqu’ils disposent de ces biens (vente du bien).

Il est important dès l’acquisition du bien, de faire la demande auprès de l’ARC pour un numéro d’identification impôt, nommé NII. Ce numéro facilitera la communication avec l’ARC et la production de formulaires d’impôts.

Imposition des revenus locatifs pour un non-résident

Il est à noter que les revenus gagnés par le biais de la location de biens meublés est imposable uniquement au niveau du fédéral.

L’impôt à payer sera de l’ordre de 25% du revenu NET.

Il est conseillé de consulter un fiscaliste dès l’acquisition du bien immobilier afin de bien démarrer votre dossier fiscal et prendre les arrangements nécessaires auprès de l’ARC afin de payer l’impôt sur 25% du revenu NET, et non pas 25% sur le revenu BRUT en attendant de faire votre déclaration d’impôt.

Imposition sur le gain en capital (plus-value) pour un non-résident

Le gain en capital est imposable à hauteur de 50% de la plus-value, à un taux de 37.5%.

Il est important qu’au moment de l’acceptation d’une promesse d’achat, le vendeur non-résident entreprenne les démarches nécessaires auprès de l’ARC pour obtenir des certificats de conformité.

En effet, le notaire en charge de rédiger les documents de vente de la propriété devra faire une retenue sur le produit de la vente, en attente des certificats de conformité de l’ARC.

L’accompagnement d’un courtier immobilier et d’un fiscaliste qui sont familiers avec les particularités du dossier d’un non-résident s’avère primordial afin de poser les bons gestes au bon moment et ainsi éviter des délais et pénalités pour non-conformité.

La distinction entre résidence principale et résidence secondaire

Résidence principale : Habitation occupée de façon habituelle et à titre principal » par un ménage.

Résidence secondaire : Par opposition à la résidence principale, qui est « l’habitation occupée de façon habituelle et à titre principal » par un ménage, la résidence secondaire se définit comme le lieu où vous ne résidez pas durant la majeure partie de l’année.

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TAXES DIVERSES RELIÉES À LA DÉTENTION D’UN BIEN IMMOBILIER

Le domaine de l’immobilier connaît bien entendu ses taxes spécifiques. Rapide tour d’horizon de ce à quoi vous pouvez vous attendre.

Taxe de droit de mutation, communément appelée la taxe de bienvenue

Taxe unique perçue par la municipalité lors d’un transfert de titre de propriété. Le taux est variable d’une municipalité à une autre, et varie par palier en pourcentage basé sur le prix le plus élevé entre le prix d’achat ou l’évaluation municipale.

Pour plus de détails sur cette taxe de bienvenue, vous pouvez consulter notre article Financement et Investissement.

Taxes municipales

Taxe foncière perçue par la municipalité sur lequel se situe le bien.  Le taux de taxation est variable d’une municipalité à l’autre et se base sur le prix de l’évaluation municipale pour votre propriété.

 

Taxes scolaires

Taxe perçue par la commission scolaire locale du territoire sur lequel est situé un bien, afin de financer le bon fonctionnement des écoles, notamment le transport scolaire. Le taux de taxation est variable d’une commission scolaire à l’autre et se base sur le prix de l’évaluation municipale pour votre propriété.

Convenons que le sujet de la fiscalité est vaste et que nous vous avons présenté ici quelques généralités. Nous compléterons d’ailleurs prochainement cette présentation et en attendant, vous pouvez consulter cette brochure de l’Agence du Revenu du Canada pour des informations complémentaires destinées aux nouveaux arrivants au Canada en 2021.

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DE BONS CONSEILS POUR UNE FISCALITÉ SEREINE

La situation de chacun, tant au niveau familial que patrimonial, implique nécessairement une étude approfondie pour la réussite de votre projet et de ses conséquences fiscales. Les premières recommandations de notre agence immobilière avec l’expérience des courtiers HP & Associés, doublées des conseils éclairés de nos partenaires fiscalistes, sauront paver avec succès le chemin de votre prochaine acquisition, en toute sérénité.

 
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