Non-canadiens : QUE pouvez-vous acheter au Canada?

En résumé

Pour comprendre comment la loi s'applique, il faut prendre en compte trois critères : l'emplacement de la propriété, les personnes visées par l'interdiction et les types de propriétés concernées.

En ce qui concerne l'emplacement de la propriété, la loi ne s'applique pas à l'ensemble du territoire canadien, mais plutôt aux régions les plus peuplées. Pour savoir si une municipalité est soumise à l'interdiction, le gouvernement canadien propose de se référer aux cartes RMR (régions métropolitaines de recensement) et aux cartes AR (agglomérations de recensement).

Seules les personnes possédant la citoyenneté canadienne pourront acheter des biens immobiliers résidentiels dans les zones visées par l'interdiction, mais il y a des exceptions pour les Autochtones, les résidents permanents, les diplomates et les réfugiés.

Les étudiants étrangers peuvent également acheter des propriétés, mais les critères sont très restrictifs.

Les résidents temporaires sur permis de travail doivent avoir travaillé à temps plein pendant trois des quatre dernières années passées au pays et avoir produit trois déclarations de revenus durant ces quatre années.

Les entreprises canadiennes dont un des actionnaires est un non-canadien sont également soumises à l'interdiction si le non-canadien détient plus de 3 % des capitaux propres ou du droit de vote.

Enfin, la loi s'applique aux propriétés résidentielles de trois unités ou moins, ce qui comprend les copropriétés, les maisons unifamiliales, les maisons en rangées, les duplex, les triplex et les terrains.

Les non-canadiens peuvent encore acheter des immeubles résidentiels de quatre unités et plus à l'intérieur des zones RMR et AR, ainsi que des propriétés sans restriction à l'extérieur de ces zones.

Il est important de comprendre les subtilités de cette nouvelle interdiction.

Pour vous faciliter l'analyse, nous avons spécialement conçu pour vous un outil unique au Canada dont le but est de vous permettre d'identifier en tant que non-canadien quel type de propriété résidentielle vous pouvez acheter dans des municipalités spécifiques.