POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

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VOTRE VIE PRIVÉE EST IMPORTANTE POUR NOUS

Bienvenue sur le Site Web de HP & Associés, Inc. ("HPAA") à l'adresse https://www.hpaa.ca (le "Site Web"). Nous sommes heureux que vous ayez choisi de nous rendre visite et d'utiliser ce Site Web, ou d'interagir avec nous de toute autre manière.

HP & Associés attache une grande importance au respect de votre vie privée et la sécurité de vos données personnelles. Nous avons fourni et continuerons à fournir un environnement sécurisé et cette Politique de Confidentialité stricte (la "Politique") qui décrit les moyens limités d'utilisation de vos informations et l'accès limité à ces informations. Nous vous demandons de la lire attentivement !

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
DE HPAA.CA

Dernière modification : 23 juin 2022

ÉLÉMENTS CLÉS DE CETTE POLITIQUE

Voici les éléments clés de cette Politique afin que vous puissiez en connaître immédiatement les parties importantes pour prendre une décision éclairée quant à votre consentement à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation de vos données personnelles. En nous soumettant vos données personnelles par quelque moyen que ce soit, vous consentez à cette collecte, cette utilisation et cette divulgation. Vous pouvez trouver les détails dans le reste de la Politique.

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QUELQUES TERMES

Avant d'entrer dans les détails, voici quelques termes qui vous seront utiles lors de votre lecture de cette Politique.

" Lois sur la protection des données " fait référence aux lois  visant à protéger vos données personnelles et votre vie privée dans votre pays de résidence.. Il s'agit notamment de : (1) le " RGPD ", la Loi européenne sur la protection des données qui signifie "Règlement général sur la protection des données ", dont le nom officiel est Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil d’Europe; (2) la " LPRPDE " (Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques), qui est la Loi canadienne sur la protection des données qui s'applique à nos activités au Canada ; (3) la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (la " Loi sur la protection des renseignements personnels du Québec ") qui s'applique à nos activités au Québec ; et (4) le " RGPD britannique " qui s'applique à nos activités au Royaume-Uni ; veuillez noter que lorsque la présente Politique fait uniquement référence au " RGPD ", cela inclut le RGPD britannique le cas échéant. HPAA s'engage à adhérer à toutes ces lois applicables en matière de protection des données.

" Données personnelles " - il s'agit des informations que nous recueillons auprès de vous ou à votre sujet et qui sont définies dans le RGPD comme " toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable. " Cela peut être aussi simple que votre nom ou votre adresse électronique, ou quelque chose de plus compliqué comme un identifiant en ligne (généralement une chaîne de lettres et / ou de chiffres) qui se rattache à vous. En vertu de la LPRPDE et de la Loi sur la protection des renseignements personnels du Québec, le concept équivalent est celui de " renseignements personnels ", ce qui revient à peu près au même. Toute mention de " données personnelles " dans la présente Politique signifie également des renseignements personnels.

À PROPOS DE NOUS ET POUR NOUS CONTACTER

Le Site Web est détenu et exploité par HP & Associés, Inc. une société située à Montréal, au Canada, à l'adresse indiquée ci-dessous. Lorsque la présente Politique fait référence à " HPAA ", elle peut faire référence à HP & Associés Inc. et / ou à ses sociétés affiliées, actionnaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, partenaires, mandants, représentants, successeurs et ayants droit (collectivement " Représentants "), selon le contexte. Toute référence à " nous ", " notre " ou " nos " dans la présente Politique fait également référence à HPAA et/ou à ses Représentants. Dans la présente Politique, un visiteur ou un utilisateur du Site Internet peut être désigné par " vous " ou " votre ".

En vertu du RGPD, HPAA est un " contrôleur de données ". Cela signifie que nous collectons des données personnelles directement auprès de vous et que nous déterminons la finalité et les moyens du " traitement " de ces données. " Traitement " est un terme général qui signifie la collecte, l'utilisation, le stockage, le transfert ou toute autre action liée à vos données personnelles ; elles sont utilisées dans cette Politique de cette manière.

Si vous souhaitez nous poser des questions sur le contenu de cette Politique ou sur tout autre sujet lié à la confidentialité ou aux données, ou si vous souhaitez exercer l'un de vos droits en matière de confidentialité, vous pouvez nous contacter :

Responsable de la protection de la vie privée HPAA

privacy@hpaa.ca  

ou :

HPAA Privacy Officer

1033 Av. Laurier Ouest

Outremont, QC, H2V 2L1

Canada

VOS DROITS

Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles détenues par HPAA, ainsi que d'autres droits relatifs à la protection de la vie privée. Veuillez noter que vous ne disposez pas nécessairement de tous ces droits ; cela dépend des lois sur la protection des données qui s'appliquent à vous dans votre pays. Ces droits peuvent être exercés sans que cela n'affecte les prix ou les coûts facturés par l'HPAA (veuillez noter qu'à l'heure actuelle, nous ne facturons rien et que nous ne prévoyons pas de le faire). Veuillez noter que l'exercice de certains de ces droits peut affecter votre capacité à utiliser tout ou partie du Site Web ou toute activité connexe.

  • Le droit de retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données personnelles par HPAA ;
  • Le droit de faire effacer vos données personnelles des registres de HPAA ;
  • Le droit d'accéder à vos données personnelles et à toute information pertinente concernant leur traitement et leur utilisation ;
  • Le droit de recevoir une copie de vos données personnelles dans un format facile à lire afin que vous puissiez la transférer à tout contrôleur de données ou processeur de données ;
  • Le droit de faire corriger ou de mettre à jour vos données personnelles si vous estimez qu'elles sont inexactes ou obsolètes ;
  • Le droit de refuser nos communications marketing, à tout moment ;
  • Le droit de savoir si l'HPAA vend ou partage vos données personnelles (et si oui, à qui). Nous vous invitons à consulter les informations à ce sujet qui figurent ailleurs dans la présente Politique. Vous pouvez également contacter notre Responsable de la protection de la vie privée si vous avez besoin d'informations supplémentaires ou de clarifications ;
  • Le droit d'exiger que HPAA ne vende pas vos données personnelles ;
  • Le droit de restreindre le traitement de vos données personnelles si elles sont inexactes ou si notre traitement ou utilisation de ces données est contraire à la loi ; et
  • Le droit de refuser tout marketing ou publicité ciblant votre personne par HPAA.

Si vous souhaitez exercer l'un de ces droits, veuillez contacter notre Responsable de la protection de la vie privée aux coordonnées ci-dessus, ou vous référer aux sections pertinentes de la présente Politique.

DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES AUPRÈS DE VOUS ET À QUOI ELLES SERVENT

Dans le tableau ci-dessous, veuillez trouver toutes les données personnelles que nous sommes susceptibles de collecter directement auprès de vous, ce pour quoi nous les utilisons, et la base juridique en vertu du RGPD nous permettant de détenir et de traiter ces données personnelles. En vertu de la LPRPDE et de la Loi sur la protection de la vie privée du Québec le fondement juridique de la collecte de vos données personnelles est votre consentement éclairé, et en soumettant ces données personnelles, vous reconnaissez avoir accordé ce consentement à HPAA.

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DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES À VOTRE SUJET AUPRÈS DE TIERS ET CE QUE NOUS EN FAISONS

HPAA peut recueillir des données personnelles à votre sujet auprès de Centris afin de mieux répondre à vos besoins immobiliers. Si vous demandez des informations sur une propriété spécifique à Centris, nous recevrons votre nom, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone et toute question que vous pourriez avoir concernant la propriété en question. Autrement, HPAA ne collecte pas de données personnelles vous concernant auprès de tiers. Exceptionnellement, dans la mesure où des identifiants analytiques ou publicitaires sont générés par des tiers, ceux-ci peuvent être considérés comme des données personnelles collectées auprès de tiers, et vous pouvez trouver des détails à ce sujet figurant plus loin dans la présente Politique.

DONNÉES PERSONNELLES SENSIBLES

Nous ne collectons aucunes données personnelles que le RGPD considère comme sensibles, à moins que vous ne nous les soumettiez volontairement par courriel ou par toute autre méthode, ce que nous vous encourageons à ne pas faire.

À QUI TRANSFÉRONS NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES

Nous partageons régulièrement certaines de vos données personnelles avec certains types de tiers qui sont identifiés dans le tableau ci-dessous, ainsi que la façon dont ils les utilisent.. Certains de ces tiers destinataires peuvent être basés en dehors de votre juridiction nationale. Si vous vous trouvez dans l'Espace économique européen ou au Royaume-Uni, veuillez consulter la section "Transfert de vos données personnelles en dehors de l'Espace économique européen" figurant plus loin dans cette Politique pour plus d'informations, notamment sur la manière dont nous protégeons vos données personnelles lorsque cela se produit.

Nous partagerons les données personnelles avec les forces de l'ordre ou d'autres autorités publiques si : (1) nous y sommes contraints par la loi applicable en réponse à des demandes légitimes, y compris pour répondre à des exigences liées à la sécurité nationale ou au maintien de l'ordre public ; (2) nous pensons que cela est nécessaire pour enquêter, empêcher ou prendre des mesures contre des activités illégales, des fraudes ou des situations impliquant des menaces potentielles à la sécurité de toute personne ; ou (3) si nous pensons que cela est nécessaire pour enquêter, empêcher ou prendre des mesures contre une utilisation abusive de l'infrastructure du Site Web ou l'Internet en général (comme des pourriels volumineux ou des attaques par déni de service).

Nous pouvons également partager des données personnelles : (1) à une société mère, des filiales, des coentreprises, des sociétés affiliées ou d'autres sociétés sous contrôle commun avec HPAA (auquel cas nous exigerons de ces entités qu'elles respectent cette Politique) ; (2) si HPAA fusionne avec une autre entité, fait l'objet d'une réorganisation, vend ou transfère tout ou partie de ses activités ou de ses actifs (auquel cas nous exigerons de cette entité qu'elle assume nos obligations en vertu de cette Politique, ou nous vous informerons que vous êtes couvert par une nouvelle Politique de Confidentialité).

Nous ne partagerons jamais vos données personnelles avec d'autres tiers, sauf dans ces circonstances. Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à aucun tiers à des fins de marketing direct ou à toute autre fin.

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COMMUNICATIONS PAR COURRIEL ET CONFORMITÉ AUX LOIS ANTI-POURRIEL

HPAA utilise Mailchimp pour gérer nos listes de diffusion et envoyer notre bulletin d'information (le "Fournisseur de Service de Courrier Électronique "). Les données personnelles sont transférées au Fournisseur de Service de Courrier Électronique afin de gérer les listes de diffusion et pour que notre bulletin d'information soit envoyé correctement par courrier électronique. Vos coordonnées sont uniquement utilisées pour envoyer des courriers électroniques ; le Fournisseur de Service de Courrier Électronique n'utilise pas ces données personnelles à d'autres fins et ne transfère ni ne vend vos données personnelles à aucun autre tiers.

Vous pouvez vous désinscrire de la liste de diffusion à tout moment, en suivant le lien figurant au bas des e-mails de l'HPAA.

Les pratiques de l'HPAA en ce qui concerne son courrier électronique sont conçues pour être conformes aux lois anti-pourriel, y compris, mais sans s'y limiter, la loi officieusement appelée "CASL", ou Loi Anti-Pourriel du Canada (S.C. 2010, c. 23). Si vous pensez avoir reçu un courriel en violation de ces lois, veuillez contacter notre Responsable de la protection de la vie privée en utilisant les coordonnées indiquées plus haut dans la présente Politique.

PUBLICITÉ DE HPAA ET RETRAIT

HPAA évalue et modifie en permanence son utilisation de divers réseaux publicitaires, qui peuvent changer de temps à autre. Dans cette section, vous trouverez tous les réseaux publicitaires que HPAA utilise actuellement et les instructions pour s'en retirer. Nous mettrons à jour cette Politique si nous utilisons des réseaux publicitaires supplémentaires.  

HPAA peut faire de la publicité en utilisant Facebook Custom Audience, pour afficher des publicités à votre égard sur Facebook ou dans Facebook Messenger, et en visitant le Site Web vous consentez à cette utilisation. Facebook peut collecter ou recevoir des informations du Site Web et d'autres applications et sites web et utiliser ces informations pour fournir des services de mesure et des publicités ciblées. Si vous ne souhaitez pas recevoir de telles publicités Facebook, vous pouvez les désactiver en modifiant vos paramètres publicitaires lorsque vous êtes connecté à Facebook.

HPAA peut utiliser Google Ads et le Réseau Display et en visitant le Site Web, vous consentez à cette utilisation. Plus précisément, HPAA utilise les fonctions de remarketing de la publicité basée sur les intérêts, fournies par de Google Ads, qui vous propose des publicités qui vous intéressent particulièrement, en fonction de votre historique de navigation et votre interaction avec le Site Web. Ces publicités apparaîtront sur des sites web tiers sur le web. Google utilise des cookies spécifiques qui lui permettent de diffuser ces annonces sur internet. Vous pouvez empêcher ce type de publicité en supprimant le cookie Google correspondant dans votre navigateur, mais cette opération n'est pas forcément permanente. Pour une solution plus permanente, vous pouvez désactiver ce type de publicité Google en modifiant les paramètres de vos annonces Google ou en utilisant l'outil de désactivation en ligne de WebChoices.

COLLECTE LIMITÉE D'INFORMATIONS À DES FINS STATISTIQUES, ANALYTIQUES ET DE SÉCURITÉ

HPAA recueille automatiquement certaines informations à l'aide du " Programme d'Analyse Tiers " Google Analytics, pour nous aider à mieux comprendre les visiteurs et utilisateurs de notre site et la façon dont ils l'utilisent, mais aucune de ces informations ne vous identifie personnellement, sauf par le biais d'une chaîne alphanumérique. Par exemple, chaque fois que vous visitez le site Web, nous recueillons automatiquement (le cas échéant) votre adresse IP, votre navigateur et votre type d'ordinateur ou d'appareil, vos temps d'accès, la page web d'où vous venez, la ou les pages web ou le contenu auxquels vous accédez, ainsi que d'autres informations connexes. Nous utilisons les informations collectées de cette manière uniquement pour mieux comprendre vos besoins et les besoins des visiteurs et utilisateurs du Site Web dans l'ensemble, et pour vous proposer un contenu dans la langue appropriée. HPAA utilise également les informations recueillies à des fins statistiques pour suivre le nombre de visites sur le Site Web, les pages spécifiques du Site Web et les utilisateurs afin d'apporter des améliorations au Site Web et à nos activités.

Votre adresse IP et d'autres informations pertinentes que nous recueillons à l'aide du Programme d'Analyse Tiers peuvent être utilisées afin de retracer toute activité frauduleuse ou criminelle.

TECHNOLOGIE DE SUIVI ("COOKIES") ET TECHNOLOGIES CONNEXES

HPAA utilise des technologies de suivi ("cookies" et technologies connexes telles que les balises, les pixels et les pixels invisibles) sur le Site Web et en visitant ou en utilisant le Site Web, vous acceptez leur utilisation. Les cookies sont de petits fichiers texte placés sur votre ordinateur ou appareil lorsque vous visitez un site web, afin de suivre l'utilisation du site et d'améliorer l'expérience utilisateur en stockant certaines données sur votre ordinateur.

Plus précisément, nous utilisons des cookies et des technologies connexes pour les fonctions suivantes :

  • pour faciliter la publicité en ligne, comme décrit ci-dessus dans la présente Politique ;
  • pour fournir des analyses générales internes et sur les utilisateurs et pour mener des recherches afin d'améliorer le contenu du Site Web Programme d'Analyse Tiers, comme décrit ci-dessus dans la présente Politique ;
  • pour vous proposer le Site Web dans la langue appropriée ; et
  • pour aider à identifier d'éventuelles activités frauduleuses.

Votre navigateur peut être configuré pour refuser les cookies ou les supprimer après leur stockage. Vous pouvez consulter la section d'aide de votre navigateur pour obtenir des instructions, mais voici des instructions pour les navigateurs et les systèmes d'exploitation les plus couramment utilisés :

Veuillez noter que la suppression de ces cookies peut réduire votre expérience d’utilisateur sur le Site Web. En outre, la suppression des cookies peut empêcher le fonctionnement de certaines fonctions du Site Web.

COMMENT NOUS PROTÉGEONS VOS DONNÉES PERSONNELLES

Nous avons mis en place des procédures techniques et organisationnelles très strictes pour garantir que, par défaut, nous ne traitons que les données personnelles qui sont nécessaires à chaque finalité spécifique du traitement. Ces procédures empêchent la perte de vos données personnelles, leur utilisation ou leur accès non autorisé.

Nous avons également mis en place des procédures pour traiter tout soupçon de violation de la sécurité des données. Nous vous informerons, ainsi que toute autorité de surveillance applicable, d'une violation présumée de la sécurité des données lorsque les lois sur la protection des données nous y obligent, et dans le délai requis par les lois sur la protection des données applicables.

HPAA utilise uniquement les meilleures pratiques de l'industrie (physiques, électroniques et procédurales) pour assurer la sécurité de toutes les données collectées (y compris les données personnelles). En outre, nous faisons appel à des vendeurs et partenaires d'hébergement tiers pour fournir le matériel, les logiciels, les réseaux, le stockage et la technologie connexe nécessaires au fonctionnement du Site Web, et ces tiers ont été sélectionnés pour leurs normes élevées de sécurité, tant électroniques que physiques. Par exemple, HPAA utilise Webflow, qui a des protocoles de sécurité très stricts, pour l'hébergement du Site Web et des données connexes, et le stockage des données, y compris les données personnelles.

Enfin, toutes les informations, y compris les données personnelles, sont transférées avec un cryptage utilisant le protocole Secure Sockets Layer ("SSL") ou Transport Layer Security ("TLS"), des normes de sécurité robustes pour le transfert de données et les transactions sur Internet. Vous pouvez utiliser votre navigateur pour vérifier la validité du certificat de sécurité SSL de HPAA sur le site Web.

TRANSFERT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES EN DEHORS DE L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN (EEE) ET DU ROYAUME-UNI

Pour nos utilisateurs européens, nous nous efforçons de conserver vos données personnelles au sein de l'EEE ou du Royaume-Uni (selon le cas). Cela étant, certains de nos processeurs de données (et HPAA) se trouvent dans d'autres pays où vos données personnelles peuvent être transférées. Toutefois, ces pays sont limités à des pays avec des circonstances particulières qui protègent vos données, spécifiquement :

  • Les États-Unis. Vos données personnelles sont uniquement transférées à des sociétés aux États-Unis qui : (1) ont signé des accords avec nous ou nous ont informés qu'elles sont conformes au RGPD ; et (2) ont conclu les Clauses contractuelles types pour le transfert de données personnelles en dehors de l'EEE.
  • Le Canada. Nous transférons des données personnelles vers nos opérations au Canada, mais il a été déterminé que le Canada dispose d'un " niveau de protection adéquat " pour vos données personnelles en vertu de la loi européenne sur la protection des données.

C'est tout ! Vous avez toutefois le droit de refuser que vos données soient transférées en dehors de l'EEE ou du Royaume-Uni. Veuillez contacter notre Responsable de la protection de la vie privée pour faire cette demande. Veuillez noter que cette demande peut vous empêcher d'utiliser une partie ou la totalité du Site Web ou de recevoir notre bulletin d'information.

AUTORITÉS DE SURVEILLANCE ET PLAINTES

Si vous vous trouvez dans l'EEE ou au Royaume-Uni, en vertu du RGPD, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de surveillance appropriée. Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse reçue ou des mesures prises par notre Responsable de la protection de la vie privée, ou si vous souhaitez déposer directement une plainte concernant les pratiques de l'HPAA en matière de données, nous vous invitons à contacter l'autorité de surveillance de votre pays. Par exemple, si vous êtes au Royaume-Uni, vous devez contacter l'Information Commissioner's Office qui est l'autorité de surveillance. Vous pouvez le joindre de différentes manières, notamment par téléphone (0303 123 1113 au Royaume-Uni) et par courrier (Wycliffe House, Water Lane, Wilmslow, Cheshire, SK9 5AF). Si vous êtes en France, vous devez contacter la Commission nationale de l'informatique et des libertés, qui est l'autorité de surveillance dans ce pays. Ses coordonnées sont disponibles ici.

La liste complète de toutes les autorités chargées de la protection des données (les autorités de contrôle) dans l'EEE est disponible ici.

Si vous êtes au Canada et que vous n'êtes pas satisfait de la réponse reçue ou des mesures prises par notre Responsable de la protection de la vie privée, vous pouvez déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. Les instructions sur la façon de procéder se trouvent sur leur site Web.

CONSERVATION DES DONNÉES

Vos données personnelles ne seront conservées que pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité de ce traitement. Par exemple, nous ne conserverons vos Coordonnées que tant que vous continuerez à consentir à recevoir des communications de notre part, notamment notre bulletin d'information.

PRISE DE DÉCISION AUTOMATISÉE

HPAA n'utilise pas de processus de prise de décision automatisée pour fournir le Site Web.

DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ POUR LES ENFANTS

Le Site Web n'est pas destiné aux enfants de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles d'un enfant de moins de 16 ans. Si nous nous rendons compte que nous avons reçu par inadvertance des données personnelles d'une personne âgée de moins de 16 ans par le biais du Site Web, nous supprimerons ces informations de nos dossiers.

MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La date figurant en haut de cette page indique la date de la dernière mise à jour de cette Politique. De temps à autre, nous devrons mettre à jour cette Politique, et nous la mettrons à jour au moins une fois tous les 12 mois. Vous pouvez toujours trouver la version la plus récente à cette URL, et nous publierons toujours un avis sur le Site Web si nous apportons des modifications importantes, et/ou nous vous enverrons un courriel pour vous informer de ces modifications.

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1033 Av. Laurier O, Montréal (Outremont), Québec H2V 2L1, Canada

+1 (514) 434 2662
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